Mentions légales
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Éditeur du site
Dénomination commerciale : DUERP-Manager
Exploitant : CHEVALIER Kélian, entrepreneur individuel (EI) sous le régime de la micro-entreprise
Adresse du siège : 1 rue Creuse, 68500 Jungholtz, France
SIREN : 105 543 367
SIRET : 105 543 367 00012
Code APE / NAF : 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Dispensé d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (activité non commerciale).
TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
Email : contact@duerp-manager.fr
2. Directeur de la publication
CHEVALIER Kélian.
3. Hébergement de l'application et du site
Application web et site :
Railway Corporation, 2261 Market Street #4382, San Francisco, CA 94114, États-Unis. railway.com
Base de données :
Neon Inc. (région Europe — Francfort, Allemagne). neon.com
Envoi des emails transactionnels :
Resend (Plus Five Five, Inc.), 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États-Unis — pour les notifications, rappels et messages automatiques. resend.com
Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse — pour les emails liés à la boîte contact@duerp-manager.fr. infomaniak.com
Supervision technique :
Bugsnag / SmartBear Software (États-Unis) — collecte automatique des erreurs techniques de l'application. smartbear.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du site et de l'application (textes, illustrations, code source, interfaces, marques, logos) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de CHEVALIER Kélian. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon (art. L.335-2 CPI).
Les Documents Uniques d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) générés via l'application demeurent la propriété du client. Le client dispose d'une licence d'usage personnelle, non exclusive et non cessible sur l'application pour la durée de la prestation.
5. Données personnelles
Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles sont décrites dans la politique de confidentialité.
6. Cookies
Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, session). Aucun traceur publicitaire ou outil d'analyse comportementale n'est déployé. Aucun consentement préalable n'est requis pour ces cookies (art. 82 loi Informatique et Libertés).
7. Crédits
Conception et développement : CHEVALIER Kélian. Icônes : Lucide (licence ISC). Polices : Bricolage Grotesque, Inter et JetBrains Mono (Google Fonts, licence Open Font License).
8. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relatif au site ou à l'application relève des tribunaux français compétents.
Pour toute question : contact@duerp-manager.fr